CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 01/10/2019

PREAMBULE

La société OLOVER, SASU au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°851 522 995, édite un site internet (ci-après le « Site »). 

Le Site Olover est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits technologiques à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible :
par le réseau Internet à l’adresse www.olover.com.
via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles.

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : les « Conditions d’Utilisation »)  ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, OLOVER, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise lesdits services.
Toute connexion et/ou tout accès au Site suppose l’adhésion, l'acceptation entière et inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des Conditions d’Utilisation.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions d’Utilisation énoncées et déclarez les accepter sans réserve pendant toute la durée d’utilisation du Site. 
Les Conditions d’Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. 
Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Pour rendre plus facile et plus adaptable le régime d’OLOVER, les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’adaptation. Toute modification des présentes conditions pourra être effectuée par OLOVER. Vous êtes invités à les vérifier périodiquement car le régime applicable sera celui en vigueur au jour de la transaction.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à votre charge.
OLOVER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
OLOVER se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’utilisateur. 

3. Inscription et compte

Certaines sections et services du Site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Vous devez donc préalablement vous inscrire et ouvrir un compte sur le Site pour y accéder.

Par votre inscription, vous reconnaissez être une personne physique, majeure, et juridiquement capable de souscrire des contrats. Par la création d’un compte vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.
L’inscription se fait nécessairement pour le compte d’un particulier agissant à des fins personnelles : elle ne peut donc être réalisée pour le compte d’une société ou d’un groupement (qu’il soit commercial ou non), ni à des fins professionnelles. 

Chaque membre inscrit doit respecter les conditions suivantes relatives à son compte d’utilisateur :

La responsabilité des informations personnelles fournies sur le compte : chaque membre s’engage à mettre à jour son compte ainsi qu’à actualiser ses informations personnelles. Tout membre est responsable des conséquences de la fourniture d’informations mensongères, invalides, erronées ou obsolètes.

Le caractère personnel de chaque compte : le compte d’un membre est strictement personnel. Les membres s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives à leur compte et à ne permettre à aucune tierce personne d’accéder à leur compte.  

Dans l’hypothèse où vous auriez connaissance d’un accès frauduleux à votre compte ou de l’usurpation de votre identité, vous devez en informer sans délai les administrateurs de la Plateforme en contactant notre Service Client ou par courrier postal à OLOVER, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, afin de vous attribuer de nouveaux codes.

Le caractère unique de chaque compte : chaque membre s’engage à ne créer qu’un seul compte sur la Plateforme et n’agir que par l’intermédiaire de ce compte unique. 

La société OLOVER se réserve le droit de refuser la création d’un compte, d’en suspendre l’utilisation, de procéder à sa fermeture, de retirer ou d'éditer du contenu, de radier le membre concerné, si celui-ci viole les lois applicables et/ou les présentes Conditions d’Utilisation, ou tous autres termes ou conditions énoncés par la société OLOVER.

4. Comportement

Durant toute votre adhésion vous vous devez de respecter des règles de courtoisie vis-à-vis des différents membres et de vous abstenir de tout comportement illicite, propos diffamatoires, racistes, attentatoires à la vie privée d’autrui ou encore contraire aux bonnes mœurs.    

5. Règles d’usage d’Internet et des réseaux

Chaque utilisateur du Site accepte les caractéristiques et les limites des réseaux et services de télécommunications, de communications électroniques et d'Internet, et en particulier déclare reconnaître que : 
la société OLOVER ne saurait être déclarée responsable d'une difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation ou tout dysfonctionnement de l’application lié aux éléments techniques dont elle n'a pas la maîtrise ;
il a connaissance de la nature des réseaux et services et en particulier de leurs performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer des données et/ou informations et/ou documents ;
il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou programmes informatiques de toutes natures de la contamination par d’éventuels programmes malveillants de quelque nature que ce soit (virus, vers, chevaux de Troie ou autres) présents sur les réseaux et services précités.

6. Protection des données personnelles

La société OLOVER collecte et procède au traitement des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dans sa version du 6 août 2004) et du Règlement Européen général sur la protection des données personnelles, du 27 avril 2016.

OLOVER s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Ces données ne seront traitées que dans le cadre des fins contractuellement prévues.

Elles peuvent également donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification, de limitation du traitement et du droit à l’oubli. 
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par l’utilisateur concerné à la Société en contactant notre Service Client, via le formulaire se trouvant dans la rubrique “Aide et Contact”  ou à l’adresse suivante OLOVER, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. 

OLOVER se réserve le droit, le cas échéant, de communiquer les données personnelles collectées aux autorités compétentes. 

Afin d'améliorer la performance et de personnaliser les services proposés, OLOVER utilise des cookies destinés à signaler le passage des membres sur le site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les visiteurs du site sont informés de l’utilisation des cookies par un message sur la page d’accueil et peuvent s’opposer à leur utilisation ou continuer leur navigation sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

La Société OLOVER est propriétaire de la marque européenne Olover ainsi que des droits de propriété intellectuels sur le site et des prérogatives qui s’y rattachent.
Elle est titulaire du nom de domaine www.olover.com.

L’utilisation de notre Site et nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ni sur les contenus ou leur graphisme auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos services.

8. Suspension et résiliation 

Si vous ne respectiez pas l’une des obligations mentionnées aux Conditions d’Utilisation, nous serions en droit de suspendre votre qualité de membre. Cette suspension ou ce retrait s’exerceraient sans préavis et sans indemnité. 
Cette suspension ou ce retrait ne vous dégageraient aucunement du devoir d’exécuter l’intégralité de vos obligations vis-à-vis d’OLOVER ou relativement à une transaction passée. En présence d’une violation grave (exemple : allégation motivée de contrefaçon), nous serions en droit de retenir entre nos mains tout règlement de somme qui vous serait due.

9. Législation compétente

Tout différend auquel les conditions générales pourraient donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

10. Clauses diverses

10.1    Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties, elles succèdent à tout accord écrit ou oral existant antérieurement entre les parties. 

10.2    Le fait, par l’une des parties, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque de ces dispositions ne fera pas obstacle à sa faculté de se prévaloir à tout moment de l’ensemble de ses droits, y compris de celui visé par la disposition dont il ne s’est point prévalue, sauf accord écrit de renoncement (par mail ou lettre).

10.3    D’un commun accord, il est expressément prévu que la nullité de l’une des stipulations des conditions générales n’entraînera l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des parties, comme essentielle et déterminante et pour autant que l’équilibre général du partenariat ne puisse être sauvegardé.

10.4  Les registres informatisés, le back-office, les documents et échanges conservés dans les systèmes informatiques de la société OLOVER dans des conditions raisonnables de sécurité font foi de la relation de partenariat et seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre les partenaires.